Mentions légales

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du Site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1- Propriétaire du site :

[Nom de l’entreprise]
[Forme juridique de l’entreprise (par exemple, SAS, SARL, etc.)]
[Adresse du siège social]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Numéro SIRET]
[Numéro TVA intracommunautaire]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication] [Adresse e-mail]

Responsable de la rédaction :
[Nom du responsable de la rédaction]
[Adresse e-mail]

2 – Hébergeur du site Internet et créateur :

Le Créateur du site template est : Isa • Encre Design

Le webmaster, web designer est  : Isa • Encre Design

Contacter le Webmaster : contact@encredesign.fr

L’hébergeur du site est : 02switch

Téléphone : +1.415.639.9034

Propriété intellectuelle

Le site [Nom du Site] et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mises en page, chartes graphiques, logos, sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification de tout ou partie du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de [Nom de l’entreprise], est strictement interdite, sauf exception légale ou stipulation contraire expresse.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter [Nom de l’entreprise] à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact]

Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ses contenus, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Liens hypertextes

Le site [Nom du Site] peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site [Nom du Site]. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de [Nom de l’entreprise]. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site [Nom du Site].

Droit applicable

Le site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact]