Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
[Nom de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur]
[Adresse complète]
[SIRET ou numéro d’immatriculation]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

(ci-après dénommé « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») procédant à un achat ou une commande auprès du Vendeur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et/ou services proposés par le Vendeur au Client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans exception ni réserve.

Article 2 – Produits et Services

Le Vendeur propose [décrire brièvement les produits ou services]. Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site internet ou communiquées par tout autre moyen approprié.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits ou services.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais annexes, tels que les frais de livraison ou de prestation complémentaire, sont précisés avant la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Modalités de commande

Le Client peut passer commande via [site internet, téléphone, e-mail, en personne]. Toute commande doit être validée par un devis signé ou par l’acceptation explicite des termes de la commande.

4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis ou validation électronique de la commande.
• Paiement d’un éventuel acompte, si mentionné dans les termes de la commande.

Toute commande engage le Client à fournir les informations nécessaires à sa bonne exécution (adresse de livraison, contact, etc.).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :

• Acompte de [montant ou pourcentage] % à la commande.
• Solde payable avant [livraison/prestation/une date définie].

Les moyens de paiement acceptés sont : [préciser : carte bancaire, virement, chèque, espèces, etc.].

En cas de retard ou de non-paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande et appliquer des pénalités de retard conformément à la loi.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne peut constituer une cause d’annulation ou de demande de dommages et intérêts.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total facturé.

6.3 Problèmes de livraison

En cas de produit endommagé ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de [nombre de jours, par exemple 7 jours] après réception du produit.

Article 7 – Rétractation (pour les particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit ([adresse ou e-mail]). Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou numéro de téléphone].

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou liés à un mauvais usage des produits ou services fournis.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés par le Vendeur (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Vendeur.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou demande, le Client peut contacter le Vendeur à :

• Adresse e-mail : [adresse e-mail]
• Numéro de téléphone : [téléphone]